Commission Communale d’Aménagement Foncier concernant la réalisation d’un grand ouvrage LGV

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La commission Communale d’Aménagement Foncier, constituée en application des articles L.121-3 et L.121-5 du code rural, comprend

  • cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal,
  • ainsi que deux titulaires forestiers et deux suppléants en cas de zone forestière.

Cette élection aura lieu le Mercredi 14 Décembre 2016 à 20h30

Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à au Mardi 13 Décembre 2016 à 18h00.

Auteur :Secretariat1