Réglementation des bruits de voisinage

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Conformément à l’arrêté préfectoral n°04-1076 portant sur la réglementation des bruits de voisinage, l’article 15  précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à  gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisé qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00
  • les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
Auteur :Secretariat1