La commission Communale d’Aménagement Foncier, constituée en application des articles L.121-3 et L.121-5 du code rural, comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal, ainsi que deux titulaires forestiers et deux suppléants en cas de zone forestière….
Inscription sur les listes électorales : Les nouveaux habitants de la commune de DONZAC qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales pour l’année 2017 peuvent se présenter au secrétariat de la mairie avec leur carte d’identité et un justificatif de domicile jusqu’au 31 décembre 2016. La dernière permanence d’inscription sur les listes électorales sera tenue en mairie le…
Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens de participer aux prochaines Élections Régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2015, lors de la révision exceptionnelle des listes électorales. Ainsi, les demandes déposées en mairie depuis le 01/01/2015 jusqu’au 30/09/2015…
Les électeurs de Tarn-et-Garonne sont appelés à élire leurs nouveaux Conseillers Départementaux . Les dimanches 22 et 29 mars prochains, à la Petite Salle Polyvalente de DONZAC
