Urbanisme

Urbanisme : Mode d’emploi

 

Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le Conseil Municipal en 2006, règlemente le développement du territoire, l’aménagement des espaces et l’utilisation des sols.

Le Service instructeur en matière d’Urbanisme est la Communauté de Communes des Deux Rives, qui examine la recevabilité du projet. Celui-ci devra nécessairement respecter les réglementations du PLU.

Le lieu unique de dépôt des demandes d’urbanismes et documents annexes (y compris les éventuelles pièces complémentaires) reste la mairie de DONZAC. Un accusé de réception vous sera remis.

Les imprimés de demandes, les listes des pièces à fournir et les notices d’information peuvent être téléchargés sur les liens ci-dessous. Ils peuvent également être retirés en mairie.

Rapport Enquête PLUI-H

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27/06/2023 au 08/08/2023, le rapport de la Commission d’Enquête est à la disposition du public à la mairie de Donzac, aux horaires d’ouvertures habituels, pour une durée de 1 an à compter du jeudi 28 Septembre 2023.

Vous pouvez également télécharger ces éléments en cliquant sur les liens ci-dessous :

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Conformément à l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration, chaque commune doit être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme.

Ainsi, la Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de permettre aux usagers et aux professionnels qui le souhaitent, de déposer par voie dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) à l’exception des dossiers concernant un établissement recevant du public.

Par conséquent, dès le 1er janvier 2022, si vous le souhaitez, vous pourrez déposer votre dossier sur le lien suivant :

https://ads.cc-deuxrives.fr.

Permis de Construire

 

Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ou réalisation de certaines opérations de lotissement (permis d’aménager)

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Permis de construire pour une maison individuelle. Construction ou agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes.

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Modification d’un permis délivré en cours de validité.

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Transfert d’un permis délivré en cours de validité.

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Certificat d’Urbanisme

 

Permet de connaître le droit applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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Permis de démolir

Permet de démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

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Déclaration Préalable

 

Aménagement de faible importance (camping, aire de stationnement,…), de travaux (construction ou modification de construction existante) ou de changement de destination.

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Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …), construction d’une annexe à l’habitation (piscine, abri de jardin, garage, …) ou édification d’une clôture.

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Réalisation de divisions de terrains de faibles importances

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Ouverture – Achèvement et Conformité des travaux

 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, cette déclaration est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle est obligatoirement effectuée dès l’ouverture du chantier

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Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Cette déclaration permet de signaler à l’administration l’achèvement et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle est obligatoirement effectuée une fois que les travaux sont terminés.

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