Urbanisme : Mode d’emploi

 

Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le Conseil Municipal en 2006, règlemente le développement du territoire, l’aménagement des espaces et l’utilisation des sols.

Le Service instructeur en matière d’Urbanisme est la Communauté de Communes des Deux Rives, qui examine la recevabilité du projet. Celui-ci devra nécessairement respecter les réglementations du PLU.

Le lieu unique de dépôt des demandes d’urbanismes et documents annexes (y compris les éventuelles pièces complémentaires) reste la mairie de DONZAC. Un accusé de réception vous sera remis.

Les imprimés de demandes, les listes des pièces à fournir et les notices d’information peuvent être téléchargés sur les liens ci-dessous. Ils peuvent également être retirés en mairie.

 

Permis de Construire

Permis de Construire

 

Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ou réalisation de certaines opérations de lotissement (permis d’aménager)

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Permis de construire pour une maison individuelle. Construction ou agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes.

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Modification d’un permis délivré en cours de validité.

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Transfert d’un permis délivré en cours de validité.

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Certificat d’Urbanisme

Certificat d’Urbanisme

 

Permet de connaître le droit applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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Déclaration Préalable

Déclaration Préalable

 

Aménagement de faible importance (camping, aire de stationnement,…), de travaux (construction ou modification de construction existante) ou de changement de destination.

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Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …), construction d’une annexe à l’habitation (piscine, abri de jardin, garage, …) ou édification d’une clôture.

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Réalisation de divisions de terrains de faibles importances

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Ouverture – Achèvements et Conformité des travaux

Ouverture – Achèvement et Conformité des travaux

 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, cette déclaration est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle est obligatoirement effectuée dès l’ouverture du chantier

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Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Cette déclaration permet de signaler à l’administration l’achèvement et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle est obligatoirement effectuée une fois que les travaux sont terminés.

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